Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Simplest SMS (le « Service »), éditée dans le cadre de son activité d'envoi de SMS transactionnels. Toute création de compte sur le Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Simplest SMS permet à ses utilisateurs d'envoyer des SMS transactionnels avec un nom d'expéditeur personnalisé, en s'appuyant sur un crédit prépayé et sur l'infrastructure technique d'un prestataire tiers spécialisé dans l'envoi de SMS.
L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes (nom, email, téléphone) ainsi qu'une pièce d'identité et un selfie avec cette pièce, dans le cadre d'une procédure de vérification d'identité (KYC) destinée à prévenir toute utilisation frauduleuse du Service. L'accès complet au Service (envoi de SMS) n'est accordé qu'après validation du compte par notre équipe et achat d'un pack de messages initial.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou rejeter toute inscription dont les documents fournis seraient illisibles, incohérents ou suspectés frauduleux, sans obligation de justification détaillée.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai via la page de contact.
L'utilisation du Service repose sur un système de crédit prépayé : l'utilisateur achète des packs de messages via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, mobile money, ou virement/dépôt manuel validé par notre équipe). Les montants sont exprimés en euros (€) ; leur équivalent en francs CFA est calculé automatiquement au taux de conversion en vigueur.
Les crédits achetés sont valables sans limite de durée sur le compte de l'utilisateur, mais ne sont ni remboursables ni transférables à un autre compte, sauf erreur manifeste imputable au Service.
Pour les paiements par dépôt/virement manuel, le crédit n'est ajouté au compte qu'après validation de la preuve de paiement par notre équipe.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service exclusivement à des fins légales et à ne pas l'utiliser pour :
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Le Service s'appuie sur l'infrastructure technique d'un prestataire tiers pour l'acheminement effectif des SMS ainsi que sur des prestataires de paiement tiers. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ni la livraison de chaque SMS, celle-ci dépendant notamment des réseaux des opérateurs mobiles destinataires.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, de retard ou d'échec de livraison imputable à un tiers, à un cas de force majeure, ou à une utilisation non conforme du Service par l'utilisateur.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'impayé, ou de suspicion raisonnable de fraude. L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte via la page de contact.
La marque Simplest SMS, son logo, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques et logiciels du Service sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de connexion de l'utilisateur.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
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